Département juridique

 La section juridique, comme les autres sections qui composent la structure organisationnelle et administrative de l'établissement éducatif, a des devoirs spécifiques en vertu de la loi, et ces devoirs peuvent être internes ou externes selon chaque situation.

Les principaux objectifs de la section juridique se résument comme suit :

1.  Fournir une protection juridique à l'établissement gouvernemental et le défendre devant les tribunaux en cas de poursuites intentées contre lui par des tiers.

2.  Représenter la direction de la faculté devant les postes de police, les tribunaux et les instances judiciaires afin de garantir les droits de l'établissement et ses obligations.

3.  Assurer la justice entre tous les membres de l'établissement gouvernemental.

Les principales tâches et missions confiées à la section juridique se résument comme suit :

1.  Répondre à toutes les correspondances relatives aux affaires juridiques.

2.  Participer à toutes les commissions d'enquête formées au sein de la faculté ou par la présidence de l'université / le département des affaires juridiques, et préparer les procès-verbaux y afférents pour les soumettre à la présidence de l'université et au ministère (dans les cas nécessitant l'approbation de l'université et du ministère).

3.  Participer à la commission de discipline des étudiants formée au sein de la faculté conformément aux instructions de discipline des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique numéro (160) de (2007).

4.  Approuver les engagements et les garanties ainsi que les contrats conclus par la direction de la faculté.

5.  Énoncer l'avis juridique sur les questions soumises par le doyen de la faculté et sur divers sujets.

6.  Suivre les conséquences juridiques des sanctions prononcées à l'encontre des membres de la faculté.

-  Structure organisationnelle de la section juridique :

1-  M. M. Zuhair Sabbar Rabi Al-Jubouri.

2-  M. Ahmed Atiyah Dhiab Hassan Al-Alwani.